Le cadre légal du site

Éditeur

L'éditeur du site Le Store est un simple particulier agissant à titre privé, joignable à l'adresse https://www.fenetres-isolation-lestore.com.

Au titre de l'article 6, III, 2° de la LCEN, la publication de son identité ne s'impose pas à lui : les éditeurs professionnels sont seuls concernés. Son identité a été communiquée à l'hébergeur renseigné plus bas, et le formulaire de contact du site reste ouvert à toute demande.

Hébergement

L'hébergeur est l'entreprise qui stocke le site et le rend accessible ; la loi impose de le nommer :

• Prestataire : OVH SAS
• Nom : OVHcloud
• Localisation : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site : https://www.ovhcloud.com

Site accessible à tous

Ce site vise une lecture confortable, du mobile à l'ordinateur : navigation au clavier, repères visibles, texte redimensionnable.

Aucun audit officiel n'est revendiqué : le RGAA inspire ces pages sans les labelliser. Si quelque chose coince, le formulaire de contact du site est là : la difficulté sera examinée.

Litiges et médiation

Le droit français s'applique à cette page. Si un désaccord survient, le dialogue est privilégié. Faute d'accord, les tribunaux français statuent.

Autre voie possible, le médiateur de la consommation, sans aucun coût, en application du Code de la consommation.

Protection des données

Dès qu'un formulaire est envoyé, des données sont traitées ; la loi encadre cet usage. Le traitement suit le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Vous décidez de vos données : un droit d'accès, de correction et d'effacement. La politique de confidentialité précise les démarches.

Droit d'auteur

La loi protège les contenus originaux sans aucune formalité. Cela couvre donc l'ensemble des textes, illustrations et graphismes.

Autrement dit, il faut une autorisation écrite pour les réutiliser, même à but non commercial. Passer outre, c'est une contrefaçon, sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Portée des informations

Il faut le dire clairement : les informations de ce site n'ont qu'une valeur indicative. Elles ne valent pas une étude sur votre cas.

L'éditeur soigne ses contenus et les rectifie au besoin, sans garantir pour autant une exactitude parfaite.

Remplir le formulaire est libre, gratuit et sans suite obligée. Les prix, les délais et les prestations viennent des professionnels contactés, pas de l'éditeur du site.